Contestation de l’ensemble des actes visant à l’abattage des platanes de la place Daladier à Courthézon (Délibérations des 5 et 12 juillet 2018 de la CCPRO et de la Commune de Courthézon.

50.00

Cette action est portée par l’association « Une Nouvelle Dynamique pour Courthézon » et le « Collectif citoyen pour la ville de Courthézon », dont au moins un sera partie aux futures procédures.
Les usagers et contribuables de la CCPRO, ainsi que les personnes morales ayant intérêt pour agir pourront participer au futures procédures.

Pour plus d’information, contacter :
« Une Nouvelle Dynamique pour Courthézon » :
Président : Monsieur Pierre BRUNIER
Téléphone : 06.20.47.05.55.
Mail : dynamique-courthezon@gmail.com

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Description

Par une délibération datée du 5 juillet 2018, le Conseil de la communauté de communes du Pays réuni d’Orange (CCPRO) a approuvé le lancement d’une procédure de marchés publics pour des travaux de réaménagement de la place Daladier à Courthézon (84), autorisé son pouvoir adjudicateur à signer toutes les pièces afférentes à ce marché et pris des dispositions budgétaires quant à la dépense que cela impliquera.

Par une délibération du 12 juillet 2018, le conseil municipal de Courthézon a décidé de la signature de conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage à la CCPRO ainsi qu’un groupement de commande.Regroupant des conseillers municipaux de Courthézon, une association locale, des usagers et contribuables locaux, cette action a pour but de contester la validité des contrats à venir, d’obtenir suspension de leur exécution, d’annuler et suspendre l’exécution tous les actes à venir faisant grief qui auront pour effet d’autoriser ou de permettre l’abattage des platanes sur la place Daladier. Abattages prévus dans le cadre des travaux préparés par les délibérations précitées de la CCPRO et de la Commune de Courthézon. Ceci près le Tribunal administratif de Nîmes.

LES AVOCATS & EXPERTS

  • Maître Zehor DURAND, Barreau d’Avignon

Contacter : https://durand-avocat.com